Avant tout, une précision
de vocabulaire : l'armée de terre française fait
une distinction entre les "armes" et les "services".
Ainsi, l'infanterie, la cavalerie ou le génie sont des
"armes", tandis
que la santé, les essences ou le commissariat sont des
"services".
Service juridique ?
ll n'existe pas dans notre
armée de "service juridique", ce qui
explique que tu n'aies pas pu le trouver sur le site de la défense.
Contrairement aux États-unis,
la France ne dispose que d'un seul
système judiciaire, il n'y a pas de justice militaire
et les militaires sont
soumis aux mêmes règles de droit que les autres
citoyens français. Il n'existe donc pas de juges ni d'avocats
militaires en France.
L'armée emploie tout
de même des juristes en titre, dans les cellules
de contentieux, de chancellerie ou de conseil juridique.
Les juristes militaires ne sont pas regroupés au sein
d'un service
unique comme le JAG mais servent au titre de la formation qui
les emploie et qui peut être un régiment, une école,
un établissement, un état-major...
Cour Martiale ? Tribunal militaire
?
Pour ce qui est des tribunaux
militaires : la France, distingue entre temps de paix et temps
de guerre. La justice militaire est rendue sous le contrôle
de la cour de cassation, en temps de paix par les tribunaux aux
armées, en temps de guerre par les tribunaux desforces
armées et par les tribunaux aux armées. Les présidents
et assesseurs sont des civils, magistrats du siège appartenant
au corps judiciaire et désignés pour chaque année
civile.
Le service du parquet (le procureur, qui fait son réquisitoire
debout contrairement au magistrats du siège que sont les
juges), de l'instruction et du greffe est assuré par des
magistrats civils, détachés auprès du ministre
chargé de la défense; des officiers-greffiers,
des commis-greffiers et dessous-officiers huissiers-appariteurs.
La défense est assurée par les avocats civils inscrits
au barreau ou par un militaire agrée par l'autorité
militaire.
En temps de guerre seulement, des juges militaires viennent renforcer
les équipes de magistrats du siège. La composition
du tribunal, toujours présidé par un juge civil,
varie en fonction du grade et de la nature du prévenu.
Les juges militaires sont pris parmi les militaires blessés
au feu ou appartenant aux troupes combattantes. La défense
peut être assurée par un avocat civil ou par un
officier défenseur.
Il n'existe pas en France, contrairement aux États-Unis
de système de justice parallèle réservée
aux armées. Chaque position de l'armée américaine
devient territoire fédéral, que se soit une emprise
au sol, un bâtiment de la Navy ou une ambassade. Dans la
mesure où le droit fédéral s'applique, la
justice peut être confiée au service du JAG, sorte
de secrétaire d'État délégué
à la justice militaire, choisi parmi
les avocats militaires inscrits au barreau depuis au moins dix
ans. Il faut savoir également que les magistrats américains
ne sont pas recrutés sur concours comme chez nous, mais
choisis parmi les avocats. Les présidents, ainsi que les
procureurs sont élus.
Les grosses différences entre
droit français et droit U.S
Il faut enfin garder présent à l'esprit que notre
droit est codifié; pour se présenter devant un
tribunal, il suffit de demander l'application d'une des 54.000
règlesen vigueur, en s'appuyant si possible pour la confirmer,
sur une jurisprudence de la cour de Cassation ou du conseil d'État.
Nous nous contentons d'interpréter la règle, nous
ne créons pas, ou très peu. Ce qui explique le
peu d'intérêt du grand public en France pour les
débats juridiques.
L'avocat et le juge américains quand à eux, se
trouvent régulièrement confrontés à
des vides juridiques et peuvent ainsi créer le droit au
fur et à mesure de leurs audiences, ce qui est passionnant,
pour eux autant que pour leurs spectateurs, qu'il s'agisse d'une
audience réelle ou d'une fiction. (Note du webmestre : rapellez vous l'excellente
série Picket Fences -High Secret City/La Ville du Grand
Secret en France-)
Tu as pu remarquer que les juristes américains font plus
souvent référence à la jurisprudence qu'à
un article de loi : "affaire ministère publique contre
untel", ou "untel contre untel". La décision
du tribunal deviendra la règle que l'on appliquera par
analogie dans les affaires suivantes.
Pour conclure, pourquoi les
débats juridiques passionnent...
Alors si en plus, le juriste en question est un grand commandant
de l'aéronavale ou un très charmant commandant
du corps des Marines, aux yeux en amande et au regard ténébreux...
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