Justice et Droit militaire en France

Comment ça se passe

l'organisation du tribunal aux armées est régie par le
code de justice militaire, Loi n° 82-621 du 21 Juillet 1982, articles 1 à 58.

Avant tout, une précision de vocabulaire : l'armée de terre française fait une distinction entre les "armes" et les "services".
Ainsi, l'infanterie, la cavalerie ou le génie sont des "armes", tandis
que la santé, les essences ou le commissariat sont des "services".

Service juridique ?

ll n'existe pas dans notre armée de "service juridique", ce qui
explique que tu n'aies pas pu le trouver sur le site de la défense.

Contrairement aux États-unis, la France ne dispose que d'un seul
système judiciaire, il n'y a pas de justice militaire et les militaires sont
soumis aux mêmes règles de droit que les autres citoyens français. Il n'existe donc pas de juges ni d'avocats militaires en France.

L'armée emploie tout de même des juristes en titre, dans les cellules
de contentieux, de chancellerie ou de conseil juridique.
Les juristes militaires ne sont pas regroupés au sein d'un service
unique comme le JAG mais servent au titre de la formation qui les emploie et qui peut être un régiment, une école, un établissement, un état-major...

Cour Martiale ? Tribunal militaire ?

Pour ce qui est des tribunaux militaires : la France, distingue entre temps de paix et temps de guerre. La justice militaire est rendue sous le contrôle de la cour de cassation, en temps de paix par les tribunaux aux armées, en temps de guerre par les tribunaux desforces armées et par les tribunaux aux armées. Les présidents et assesseurs sont des civils, magistrats du siège appartenant au corps judiciaire et désignés pour chaque année civile.


Le service du parquet (le procureur, qui fait son réquisitoire debout contrairement au magistrats du siège que sont les juges), de l'instruction et du greffe est assuré par des magistrats civils, détachés auprès du ministre chargé de la défense; des officiers-greffiers, des commis-greffiers et dessous-officiers huissiers-appariteurs. La défense est assurée par les avocats civils inscrits au barreau ou par un militaire agrée par l'autorité militaire.


En temps de guerre seulement, des juges militaires viennent renforcer les équipes de magistrats du siège. La composition du tribunal, toujours présidé par un juge civil, varie en fonction du grade et de la nature du prévenu. Les juges militaires sont pris parmi les militaires blessés au feu ou appartenant aux troupes combattantes. La défense peut être assurée par un avocat civil ou par un officier défenseur.

Il n'existe pas en France, contrairement aux États-Unis de système de justice parallèle réservée aux armées. Chaque position de l'armée américaine devient territoire fédéral, que se soit une emprise au sol, un bâtiment de la Navy ou une ambassade. Dans la mesure où le droit fédéral s'applique, la justice peut être confiée au service du JAG, sorte de secrétaire d'État délégué à la justice militaire, choisi parmi
les avocats militaires inscrits au barreau depuis au moins dix ans. Il faut savoir également que les magistrats américains ne sont pas recrutés sur concours comme chez nous, mais choisis parmi les avocats. Les présidents, ainsi que les procureurs sont élus.

Les grosses différences entre droit français et droit U.S

Il faut enfin garder présent à l'esprit que notre droit est codifié; pour se présenter devant un tribunal, il suffit de demander l'application d'une des 54.000 règlesen vigueur, en s'appuyant si possible pour la confirmer, sur une jurisprudence de la cour de Cassation ou du conseil d'État. Nous nous contentons d'interpréter la règle, nous ne créons pas, ou très peu. Ce qui explique le peu d'intérêt du grand public en France pour les débats juridiques.

L'avocat et le juge américains quand à eux, se trouvent régulièrement confrontés à des vides juridiques et peuvent ainsi créer le droit au fur et à mesure de leurs audiences, ce qui est passionnant, pour eux autant que pour leurs spectateurs, qu'il s'agisse d'une audience réelle ou d'une fiction.
(Note du webmestre : rapellez vous l'excellente série Picket Fences -High Secret City/La Ville du Grand Secret en France-)
Tu as pu remarquer que les juristes américains font plus souvent référence à la jurisprudence qu'à un article de loi : "affaire ministère publique contre untel", ou "untel contre untel". La décision du tribunal deviendra la règle que l'on appliquera par analogie dans les affaires suivantes.

Pour conclure, pourquoi les débats juridiques passionnent...


Alors si en plus, le juriste en question est un grand commandant de l'aéronavale ou un très charmant commandant du corps des Marines, aux yeux en amande et au regard ténébreux...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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